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1 Préambule - Mentions légales – Utilisation du Site

2 Charte/Politique de confidentialité et de sécurité

Gestion des cookies

4 Conditions générales de vente

1 Préambule - Mentions légales – Utilisation du Site

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4 Conditions générales de vente

1. PREAMBULE - MENTIONS LEGALES – UTILISATION DU SITE

1.1 Préambule – Mentions légales :

Le présent site Internet est proposé par la société :

IUM WEAR, sasu au capital de 1.000 euros

Siège social : 24 Rue de Clichy 75009 Paris

SIREN 837973353 RCS de PARIS N°TVA Intracommunautaire :FR74 837973353 , Code APE Activités de pré-presse (1813Z)

Service commercial/client : N° de tél : 09 70 46 12 10  et mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

qui en assure l’édition et la diffusion (ci-après définie la « Société»).

Le Responsable de publication et administrateur de la Société mentionnée ci-dessus est le Président de la Société à savoir Mme Mélanie CLAUDE.

La société OVH, située à 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 - France assure son hébergement.
En accédant ou en utilisant le présent site Internet (ci-après le « Site »), notre internaute ou utilisateur accepte les modalités et conditions développées dans le cadre de la page web « Informations légales ».

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes modalités et conditions et invite ses internautes à les consulter lors de chacune de leur visite.


1.2 Propriété intellectuelle – Crédits photos :

Le présent site Internet et l’ensemble du contenu de celui-ci déposé par la Société, notamment mais non exclusivement, les textes, les marques, les logos, les graphismes, les vidéos, les extraits audio, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs font l’objet d’une protection au titre du droit de la propriété intellectuelle.

Cet ensemble est protégé par des droits de propriété intellectuelle conformément au code de la propriété intellectuelle. Toute modification, représentation et reproduction intégrale ou partielle, pour un usage autre que privé est strictement interdite, sauf autorisation expresse et préalable consentie par la Société.

Cette interdiction vaut quel que soit le support, le procédé de reproduction, de représentation et/ou de modification et quelle qu’en soit la durée.

Les images, photos, logos, marques, textes, etc. qui sont déposés sur le site Internet par les internautes utilisateurs du présent site Internet le sont sous l’entière responsabilité de leur déposant et ne sont pas couvert par les dispositions du présent article.

La Société peut choisir de publier le contenu des Fiches Produits( textes et photos ), Tutoriels, Inspirations pour tout usage sur le support internet ou papier et documents techniques, sauf dans le cas ou le vendeur a mis son propre copyright lors de la mise en ligne, sur son image par le biais d'un tatouage numérique "watermark" comprenant son nom, marque ou un symbole typographique. Les contenus utilisés seront bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur, considéré comme la Licence Creative Commons Attribution : Attribution CC-BY (détail : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/deed.fr)


1.3 Conditions d’utilisation du Site ou de l’Application:

1.3.1 Définitions :

Au titre des présentes Informations légales, les termes ci-dessous dont la première lettre est en majuscule, auront au pluriel comme au singulier, la définition suivante :

Acheteur : Utilisateur, professionnel ou non professionnel, qui réalise un achat de Produit  ou Service sur le Marché « Wear » par le biais d’une Annonce ;

Annonce : Publication réalisée par la Société ou par un Vendeur proposant un ou plusieurs Produits ou Services à la vente dont le contenu est conforme aux règles de publication et diffusion des Annonces développées ci-dessous ;

Auteur : Utilisateur, professionnel ou non professionnel, qui a pu évoluer son compte Utilisateur, grâce à son profil Utilisateur du Marché "Wear" ;

Billets : Contenu du Site ium-wear.fr présentant des images et textes pour présenter des idées de revalorisations et des créations de la Société.

Charte de process : définitions des règles à respecter lors des rédactions d'annonces pour uniformiser le Marché « Wear » et proposer vos solutions en rapport avec l'éco-couture

Client : Internaute réalisant un achat au sein de la Société ;

Commission : frais prélevés par la Société sur la transaction intervenue entre le Vendeur et l’Acheteur sur le Marché (hors frais en sus liés à l’utilisation d’un paiement par un intermédiaire de type Paypal ), consistant en un pourcentage du montant du Produit vendu par le Vendeur prélevé lors du paiement de l’Acheteur ;

Compte Utilisateur : désigne le compte de l’Utilisateur, personnel et non cessible, disponible soit sur le Site ium-wear.fr, et sur marché "wear" permettant l’accès à une compte membre pour réaliser des achats ou ventes au Marché « WEAR » et d’y, considérant que l’ouverture d’un Compte Utilisateurs sur l'un ou sur l'autre sous-entend l’acceptation sans réserve des présentes Informations légales ;

Fiche Produit : Page à remplir par le Vendeur, professionnel ou non professionnel, pour tout Produit ou Service proposé par ce dernier sur le Compte Utilisateur du Marché « Wear » avant toute publication ;

Informations Légales : regroupe l’ensemble des dispositions présentes sur le Site dans la section Informations Légales.

Inspirations : contenu du Site ium-wear.fr présentant des images et photos destinées à être exploitées pour la customisation.

Internaute : toute personne physique qui accède au site sans avoir créé de Compte Utilisateur.

Ium-wear.fr : Site proposant aux Utilisateurs d'accéder à plus de contenu suivant le niveau d'accès de lire et publier du contenu d' articles, Tutoriels, Inspirations proposés par la Société et les membres Auteurs conformément à « L’objet du Site » exposé ci-dessous ;

Marché « Wear » : Site proposant aux Utilisateurs, Vendeurs et Acheteurs, d’acheter ou de vendre leur Produit et Service et d’acheter les Produits et Services proposés par la Société conformément à « L’objet du Site » exposé ci-dessous ;

Membres Auteurs : Utilisateurs du Site ium-wear.fr avec un niveau d’accès à plus de contenu, ayant la possibilité de publier des Tutoriels et des Inspirations ;

Œuvre : Création présentée sur le Site, résultant d'un travail artistique réalisé par son Auteur ;

Prix : prix de du Produit vendu, du Service avec commissions de service comprises ;

Prix de la Transaction : prix total au moment du payement livraison comprise si il y a envoi du produit ;

Produit : l'ensemble des matériaux de post et pré-consommation, customisation, fournitures, accessoires, mercerie, textile, articles de maison, vêtements entiers ou décomposés qu'il est possible de vendre ou d’acheter sur le Marché « Wear » ;

Service : l'ensemble des prestations proposées liées aux savoirs faire sur les Produits de mode, décoration, textile, habillement, accessoires, décorations et mercerie et sur les secteurs de matériaux souples, industries graphiques et industries textiles ;

Site : Désigne l'un ou l'autre des Sites de la Société disponibles l'un à l’adresse URL suivante : https://www.ium-wear.fr/ permettant à l’Utilisateur via un Compte Utilisateur de ium-wear.fr  et l'autre à l’adresse URL suivante https://wear.sharetribe.com permettant à l’Utilisateur via un Compte Utilisateur l’accès au Marché « Wear »  ;

Société : définie dans l’article 1 des présentes ;

Tutoriel : contenu du Site ium-wear.fr constitué d'instructions détaillées par étapes, présenté sous la forme de textes, d'étapes et d'images ou vidéo, permettant d'aider l'Utilisateur ou l'Internaute à se former de manière autonome aux activités proposées par le Site et à la réalisation d’œuvre.

Utilisateur : désigne une personne physique majeure (18 ans révolu) ou une personne morale, représentée par une personne majeure (18 ans révolu) ayant autorité et pouvoir juridique d’engager cette personne morale, titulaire d’un Compte Utilisateur, qui n’a pas fait l’objet d’une mesure d’exclusion du Site ou de son Compte Utilisateur et qui est identifié sur le Marché « Wear » et sur ium-wear.fr par un pseudonyme qu’il aura choisi, l’Utilisateur Vendeur professionnel insérant en préfixe sur son pseudonyme « PRO » ;

Vendeur : Utilisateur, professionnel ou non professionnel, qui réalise une Vente et Transaction sur le Marché « Wear » ;

 

1.3.2 Objet du Site

° Le Marché « Wear » est une place de marché permettant aux Utilisateurs l’achat ou la vente de Produits ou Services, selon des tarifs, modalités et lieux d’échanges divers mais aussi permet à la Société pour les Utilisateurs de Produits et Services directement commercialisés par celle-ci.

Lors de transaction ou vente intervenant entre un Vendeur et un Acheteur, qu’il soit professionnel ou non, la Société n’est en aucun cas parti à la vente, le contrat intervenant de manière exclusive entre le Vendeur et l’Acheteur.

° Le site ium-wear.fr est la présentation des créations et activités de la marque "IUM" ainsi que du contenu rédigé en ligne sous forme de Billets, Tutoriels et Inspirations publié par la Société ou ses Membres Auteurs dans le domaine du textile (matériaux souples et industries graphiques) pour présenter des activités, des créations, des Œuvres et des savoir-faire. L'ensemble du contenu de ce site est soumis à divers conditions sur les droits d'usages. Suivant votre niveau d'accès d' Utilisateur, vous accéderez à du contenu différent et déterminera le type d’exploitation de ces droits d'usages.

1.3.3 Création d’un Compte Utilisateur :

Pour pouvoir accéder à son Compte Utilisateur, l’Utilisateur doit accéder au Site et créer un Compte Utilisateur sur le marché "Wear" et/ou sur le Site ium-wear.fr  et cochez la case "accepter les conditions générales d’utilisations" qui a même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur, l’inscription au Site est gratuite.

Pour pouvoir créer un Compte Utilisateur, l’Utilisateur, une fois sur:

° le Site le marché "Wear",il devra soit se connecter avec son compte Facebook ou s'inscrire avec son adresse émail, renseigner son prénom, nom, nom d’utilisateur, créer un mot de passe. Votre Compte Utilisateur sera confirmé une fois que l'Utilisateur aura cliqué sur le lien envoyé par émail à l'adresse renseignée.
° le Site ium-wear.fr, il devra s'inscrire avec son adresse émail, renseigner son nom d'artiste et nom d’utilisateur. Il recevra un émail contenant un lien de confirmation, l'Utilisateur aura à cliquer dessus pour recevoir un nouveau émail contenant un mot de passe temporaire pour ensuite se connecter à son profil, l' activer et renseigner son mot de passe définitif.

Lors de l'inscription sur le Site ium-wear.fr et/ou le Marché "Wear", l'Utilisateur pourra cocher ou décocher l'abonnement aux newsletters et accepter de recevoir des messages de l'équipe "Wear" (la Société) paramétrable ensuite depuis vos espaces. Vous pourrez renseigner vos informations personnelles et informations complémentaires suivant les champs prévus à cet effet dans votre profil.

1.3.3.1 Compte Utilisateur professionnel :

Vous devez renseigner dans les champs correspondant votre numéro de N° de TVA intracommunautaire( s'il y a ) et votre identification du registre des commerces (SIRET-SIREN) ainsi que vos coordonnées postales et téléphoniques. Vous pouvez ensuite utiliser le nom de votre société avec en préfixe « PRO » qui remplacera votre nom et prénom dans le cadre « nom d'affichage » .

Conformément au Code du Commerce, dans le champ "conditions générales de vente" vous  renseignerez vos conditions générales de vente et de protections des données personnelles soit par votre texte ou un lien HTML externe présentant celle-ci.

1.3.3.2 Compte membre Auteur :

Pour accéder à plus de contenu et de droit d'usage dans Weblab et publier des Inspirations et Tutoriels, l'Utilisateur doit être inscrit sur  ium-wear.fr et sur le  marché "Wear" et obligatoirement :

-soit être un professionnel avoir un préfixe sur son pseudonyme « PRO »

-soit un membre Utilisateur ayant réalisé un total des ventes ou achat sur le marché "wear" de 300€ sur 3 mois

Lors du changement des droits d'usages, vous recevez un émail pour vous informer et vous serez "membre Auteur" pour une durée de 3 (trois) mois avec un compte Utilisateur actif renouvelable sous les mêmes conditions ci dessus.

1.3.3.3 Désinscription

Pour vous désinscrire et supprimer son compte sur:

° Marché « Wear » : rendez vous dans votre profil, sélectionnez "modifier les paramètres de compte" puis « Supprimer le compte ». Les conversations, transactions, avis que vous avez donnés ou réalisés ne sont pas supprimés. Votre nom n'apparaîtra pas à côté de ces informations. Au moment de la désinscription si une Transaction est en attente, le compte ne pourra être supprimé que lorsque les Transactions seront terminées.

° ium-wear.fr: envoyer un mail à contact[at]ium-wear.com avec en objet " SUPPRESSION DE PROFIL". Les Inspirations et Tutoriels publiés ne seront pas supprimés, vous pouvez en faire aussi la demande de suppression dans le même émail en donnant la liste de contenu à supprimer.

Dans le cas de non utilisation du compte (publication, connexion....) d' Utilisateur sur le Site ium-wear.fr  pendant 6 mois, considéré comme « inactif », celui sera supprimé ainsi que les informations fournis lors de l'inscription.


1.3.4 Utilisation du Site :

En accédant, en utilisant le Site et en créant et utilisant un Compte Utilisateur sur le Site ium-wear et le Marché "Wear", l’Utilisateur ou l’Internaute a accepté sans réserve les dispositions des présentes Informations Légales.

L’Internaute ou l’Utilisateur s’engage à utiliser le Site du marché "Wear" conformément aux finalités de celui-ci à savoir l’achat ou la vente par des professionnels ou non professionnels de Produits et Services, tels que définis strictement ci-dessus et à mettre en vente ou déposer aucun contenu inapproprié sur le Site.

L’Utilisateur s’engage à ne proposer que des Produits ou Services conformes aux normes et à la réglementation française applicable et s’interdit par le fait la commercialisation de tout Produits ou Services illégaux, contraires aux bonnes mœurs.

En cas de transaction validée entre le Vendeur et l’Acheteur, le Vendeur, outre le fait de s’engager à respecter les différentes lois relatives au commerce électronique en ligne (tant concernant l’offre de Produits ou Services, que la vente et l’exécution de la vente de Produits et Services), s’engage à remettre, délivrer, réaliser et/ou livrer, selon les conditions intervenues entre les parties, le Produit ou Service, et l’Acheteur quant à lui s’engage à payer le Produit ou Service acheté, et cela conformément aux conditions générales et/ou particulières de ventes intervenues entre les parties.

Les relations entre le Vendeur et l’Acheteur seront soumises aux conditions générales et/ou particulières convenues entre les deux parties sans que la Société ne puisse être inquiétée ou recherchée en responsabilité de ce fait.

L’Internaute ou les Utilisateurs s’engagent à utiliser le Site ium-wear.fr conformément aux finalités de celui-ci à savoir l'accès aux contenus disponibles et droits d'usages, lors des utilisations des fonctionnalités tels que définis dans les présentes et de respecter les droits des tiers sur les publications et à ne pas aller à l'encontre du bon fonctionnement du Site, et ne déposer aucun contenu inapproprié sur celui-ci.

La Société a le droit de supprimer du Site tout commentaire, avis, Annonces et de bannir les profils Utilisateurs non respectueux au bon fonctionnement du site, conformément aux finalités de celui-ci à savoir l’achat ou la vente par des professionnels ou non professionnels de Produits et Services et déposer un contenu inapproprié sur le Site ium-wear.fr , tels que définis strictement ci-dessus.

La messagerie interne du Marché "Wear" permet de communiquer directement entre Utilisateurs, ceux-ci se doivent de respecter autrui, et de ne pas envoyer de publicités non sollicitées, des promotions, des demandes de dons, spams , harceler un autre Utilisateur ou se montrer abusif envers lui, d'envoyer des communications illégales ou inacceptables, comme des messages envoyés en masse, des messages automatiques et autres pratiques similaires et des propos raciste, insulte, intimidante, assimilée à du harcèlement, ou propos de parties politiques, le non-respect de ces lois entraîne une suppression de compte sans sommation ni formalité et l'interdiction au Site.

Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d’autres fins est expressément interdite.
Toute utilisation de procédés, de systèmes, de dispositif, de robots, de logiciels, de pratiques automatiques ou manuelles ou tout autre moyen, visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire les données disponibles en totalité ou en partie, sur notre Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre Site ou exploiter le concept, est formellement prohibée, à défaut d’accord exprès et préalable de la Société.
Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site (y compris via la mise à disposition de fichiers contenant des données corrompues ou virus), ou de prendre des mesures ou réaliser des opérations ayant pour conséquence de faire supporter au Site une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site.

Le Site a été conçu pour fonctionner avec les navigateurs les plus répandus : Chrome, Internet explorer (PC / Mac), Firefox (PC / Mac), Safari (Mac) et l’Application sur iOS ou Androïd.
Lors de l’utilisation du Site, nécessitant une connexion Internet ou un réseau mobile, certains documents, peuvent ou doivent être téléchargés en format PDF. Si un message indique que l’internaute ne dispose pas du logiciel Acrobat Reader permettant d'ouvrir le(s) document(s) PDF, ce dernier pourra le télécharger gratuitement et en toute légalité en cliquant sur le lien ci-après : http://get.adobe.com/fr/reader/.

Le contenu du Site étant évolutif, la Société se réserve le droit de modifier et de mettre à jour en tout ou partie, à tout moment, les informations présentes sur le Site. A défaut d’accepter les présentes dispositions, l’Utilisateur ou l’Internaute ne pourra pas utiliser le Site et reconnait qu’en cas d’utilisation non conforme, il s’exposera à d’éventuelles poursuites. Les présentes dispositions relatives aux Informations Légales, régissant notamment les relations entre l’Internaute ou l’Utilisateur et la Société sont soumises au droit français.
 En cas de contentieux, à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents sauf indications contraires communiquées dans les conditions générales.

 

Pour des raisons de sécurité, la Société pourra annuler les comptes non confirmés ou inactifs depuis plus de 6 mois ou bien modifier ou cesser les services qu’elle propose.


Règles de publications 1.3.5 :

1.3.5.1 Publications des Annonces :

La mise en ligne de vente de Produits et Services est gratuite pour tous les Utilisateurs sur le Marché "Wear".

Chaque Utilisateur est seul responsable du contenu de ses Annonces y compris l'ensemble de sa fiche produit. Il s'engage à respecter les droits des tiers, les droits à l'image et à la propriété intellectuelle ainsi que la « charte de process » visible sur le lien suivant https://www.ium-wear.fr/fr/process.html concernant les photos, textes... adaptés aux catégories de Produits ou Services.

Pour publier une Annonce il vous suffit de sélectionner « déposer une annonce », choisir la catégorie de Produit ou Service, la sous catégorie puis son type d'Annonce.

Remplir la fiche produit: le titre, le prix, la livraison puis ajouter la description détaillée conforme à l'Annonce en suivant les conseils de la « charte de process ».

Sélectionné aussi les champs complémentaires pour une meilleure visibilité, ceux notifiés d 'un astérisque sont obligatoires.

En option vous pouvez ajouter la localisation du Produit ou Service.

Ajouter ensuite les photos correspondantes aux Produits ou Services conformes à l'Annonce et à la « charte process » https://ium-wear.com/fr/process.html

Cliquer sur "Publier l'annonce" elle sera diffusée sur le Marché "Wear", et retrouver la dans votre profil à l'onglet "Gérer les annonces". Vous pouvez à tout moment modifier votre Annonce en s'assurant n'avoir aucune transaction en cours sur l'annonce concernée. Les produits et services publiés sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site pour une durée indéterminée tant que le compte Utilisateur est actif.

Dans le cas ou votre annonce manque d 'information, un administrateur vous contactera par mail ou par téléphone pour ajouter et modifier les informations nécessaires à la « charte de process ».

Le Prix de Transaction sur le  Marché "Wear" des Produits et Services que vous proposez doivent être identiques à ceux vendus dans votre commerce réel ou en ligne et pour des raisons de référencement modifiez le texte de description si votre Annonce est déjà en ligne sur un autre Site.

Le marché « wear » se réserve le droit en cas de non respect des dispositions prévues des conditions générales d 'utilisations et dispositions légales, les droits de tiers de supprimer sans préavis et sans indemnités les Annonces concernées.

Les Utilisateurs peuvent commenter les annonces en respectant les présentes.


1.3.5.2 Règles de publications des Inspirations et tutoriels

1.3.5.3.1 Droit d'usage

Vous êtes un Utilisateur membre Auteur du Site ium-wear.fr signifie que vous permettez à tout le monde d’accéder à aux informations publiés en Tutoriel, les Inspirations sont réservés aux Utilisateurs.

PUBLICATION par défaut :

pour Internautes et Utilisateurs: Une publication par défaut est visible par internautes et Utilisateurs avec un droit d'usage en licence d' Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Pas de Modification 4.0 International (CC BY-NC-ND 4.0) https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/deed.fr

Attribution —Vous devez créditer l'Œuvre, intégrer un lien vers la licence et indiquer si des modifications ont été effectuées à l'Oeuvre. Vous devez indiquer ces informations par tous les moyens raisonnables, sans toutefois suggérer que l'Offrant vous soutient ou soutient la façon dont vous avez utilisé son Oeuvre.

Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats

Pas d’Utilisation Commerciale — Vous n'êtes pas autorisé à faire un usage commercial de cette Oeuvre, tout ou partie du matériel la composant

.Pas de modifications — Dans le cas où vous effectuez un remix, que vous transformez, ou créez à partir du matériel composant l'Oeuvre originale, vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou mettre à disposition l'Oeuvre modifiée.

PUBLICATION sur demande:

entre Auteurs: Une publication envoyée avec une demande de droit d’accès limitée entre membre auteur appliquera la licence d' Attribution de Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0) https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/deed.fr

Partager — copier, distribuer et communiquer le matériel par tous moyens et sous tous formats. Vous autoriser le partage des adaptations de votre Oeuvre, sous condition de partage dans les mêmes conditions

Adapter — remixer, transformer et créer à partir du matériel// pour toute utilisation, y compris commerciale

Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International..

Pas de restrictions complémentaires — Vous n'êtes pas autorisé à appliquer des conditions légales ou des mesures techniques qui restreindraient légalement autrui à utiliser l'Oeuvre dans les conditions décrites par la licenc

 

 1.3.5.3.2 Rédaction

La rédaction d'une publication d' Œuvre dans les Tutoriels ou Inspiration du Site ium-wear.fr, demande à l'Utilisateur de remplir les champs disponibles (titre, Accroche, Description générale, Type, Difficulté, durée, Fournitures, Technique, les Étapes) joindra éventuellement un patron ou document en lien avec l’œuvre au format JPEG ou PDF. La durée est à renseigner obligatoirement. Valider ensuite en cliquant sur "Ajouter et quitter". L'approbation sera nécessaire par un administrateur , une fois terminé et validé le Tutoriel sera accessible par défaut aux Internautes l'Inspiration aux Utilisateurs, si vous souhaitez réserver le Tutoriel aux membres Auteurs, veuillez noter "Uniquement Auteur" dans le champ Conclusion. Le membre Auteur peut modifier son Tutoriels et/ ou Inspirations en y accédant depuis son compte d'Utilisateur, une fois modifié l'approbation sera de nouveau nécessaire par un administrateur.

Pour comprendre le choix du champs "Type"  aller sur cette adresse URL https://www.ium-wear.fr/fr/weblab/tutoriels/425-type.html et celle pour le champs "Techniques" ici: https://www.ium-wear.fr/fr/weblab/tutoriels/405-technique.html.

1.3.5.3 Contenus interdits

Le Site interdit toutes publications d'objets et de services se rapportant à du contenu illicites ou réglementés et en dehors Objet du Site (article 1.3.2 des présentes). Les produits de contrefaçon (copies non autorisées, service de commercialisation réglementé) et les produits illégaux sont strictement interdit. Les services autour de la santé ou du médical, des jeux, paris sportif ou de loterie sont aussi évidement interdit comme les services positionnés sur le sexe, d'abonnement ou de contenu téléchargeable, de promotion d'actualité, de contenu humoristique.

Il incombe aux Utilisateurs de respecter l'ensemble des lois et règlements applicables. Le non-respect de ces lois entraîne une suppression de compte sans sommation ni formalité et son accès sur le Site est interdit pour une durée indéterminée


: Obligations des Utilisateurs 1.3.6

1.3.6.1 Obligations des Utilisateurs

En tant qu' Utilisateur vous êtes tenu de respecter nos politiques de commerce et la loi applicable et de disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues dans les présentes. L' Utilisateur doit s’assurer, préalablement à la mise en ligne, qu’il détient tous les droits nécessaires pour faire apparaître les images, textes et autres éléments susceptibles d’être couverts par un droit de propriété intellectuelle.

L' Utilisateur engage sa responsabilité sur les mises à jour de ses informations d'enregistrement, toute commande faite sous son Login, les informations annoncées, l'affichage des ventes, la vie privée ou d'autres termes qu'il souhaite appliquer à ses interactions avec les membres et annoncer aucune information mensongère ou exagérée. Le mot de passe du Site constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans la rubrique « mon compte » il est interdit de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, la Société ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés sur les comptes d'un Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ne jamais collecter les coordonnées de nos utilisateurs ou des informations à leur sujet de manière inadmissible ou non autorisée.

1.3.6.2 Obligations des Vendeurs

Le Vendeur s'engage à n'offrir sur le Site que des Produits ou Services disponibles et à supprimer sans délai du site toute Annonce se rapportant à des produits ou services qui ne sont plus disponibles. Le vendeur se doit de valider sous 72h la commande passé ce délai la commande ne sera pas prise en compte. Le Vendeur est responsable de la livraison et de respecter la réservation en cas de Services. Il s'engage à respecter les délais d'expéditions et de livraisons annoncés aux conditions générales et/ou particulières de ventes intervenues entre les parties qu'il a préalablement renseigné dans le champ prévu à cet effet dans son profil.

Le vendeur s'engage à ne pas utiliser les coordonnées de son client, les données de transaction à des fins de commerciale sans son accord exprès et se conforme aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le vendeur s'engage à déclarer (si applicable à sa situation selon la réglementation en vigueur) tout revenu généré par la vente de produits ou de services par l'intermédiaire de ce Site aux autorités compétentes. Il relève en donc de votre responsabilité de faire les déclarations correspondantes à votre statut.

Cas particulier : Lorsqu'un vendeur doit s'absenter pour des congés, vacances ou autres, il est conseillé d'ajouter à votre nom vos dates d'absences : {nom} -close du {JJ/MM/AA – JJ/MM/AA}

FRAIS A PAYER: Dans le cas de contestation,  défaut de conformité sur un produit livré où le remboursement partiel ou total a lieu, et selon l'article 1.3.6.8 des Présentes, le Vendeur se doit de payer la commission au Marché « Wear » qui lui sera demandé par la Société par émail. Le vendeur avec un compte connecté en Carte bancaire se doit d'informer la Société par émail dans un délais de 2jours ouvrable suite à l’accord réalise entre eux à propos de la rétractation pour organiser un éventuel remboursement.

1.3.6.3 Obligations des Vendeurs Professionnels

Le vendeur professionnel s'engage à respecter les lois applicables en matière d'exercice d'une activité commerciale (immatriculation, obligations comptables, sociales et fiscales) et fournir les informations demandées pour valider l'inscription d'Utilisateur "PRO" et informer la Société à tous changement de situation ( fermeture définitive, changement d'adresse, coordonnées....)

L' Utilisateur "PRO" ayant reçu une lettre de rétractation se doit de la transmettre à la Société dans un délais de 2jours ouvrés de sa réception. Le vendeur se doit de rembourser à l'acheteur le montant du produit et ses frais de livraison ( si il y a livraison) dans un délais de 14 jours suivant la date de réception du produit retourné et conforme au produit initialement envoyé.


Commissions et Transactions 1.3.7

1.3.7.1 commissions

Les Acheteurs payent leur achat ou service préalablement. Lors de votre acceptation de la demande vous visualiserez le montant de Prix de Transaction et le détail sur les Commissions( frais de services).

Le Vendeur enregistre ses préférences de paiements sur compte connecté soit en carte bancaire française ou internationale soit avec son compte PayPal. L'acheteur pourra régler ses achats en transactions sécurisées en fonction du système de paiement qu'a connecté son Vendeur.(créer ici un compte PayPal  https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/country-worldwide)

Les comptes connectés avec une carte bancaire ont une commission fixé à 20% directement déduite du montant total que le vendeur perçoit. Les comptes connectés avec PayPal ont une commission fixée à 18% directement déduite du montant total que le vendeur perçoit et s'ajoute la déduction des Frais de Transaction de PayPal, pour les connaître voir ici ( https://calculer-commission.com/paypal/ )

Un vendeur peut connecter son compte à des paiements en carte bancaire s'il se situe parmi ces 25 pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis, Finlande, France, Hong Kong, Irlande, Italie, Japon, Luxembourg, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Singapour, Suisse, Suède. Pour les vendeurs situés dans les DOM-TOM ou dans un autre pays seul un compte connecté avec PayPal est applicable.

Le vendeur reçoit son argent directement sur son compte bancaire ou PayPal suivant son compte connecté dans un délais de 2 jours ouvrés après que le client ai confirmé la commande (compter environ deux jours ouvrés supplémentaires pour que cela apparaisse auprès de votre banque).

Le marché « wear » peut à tout moment modifier ses Commissions, ces modifications prendront effet dès leur mise en ligne et s’appliqueront à toutes les transactions postérieures à cette mise en ligne.

Pour les paiement en international en aucun cas la Société est responsable de frais complémentaires liés aux paiements en devises.

 

1.3.7.2 Obligation avec un compte connecté avec Carte Bancaire

Le Vendeur ayant un compte connecté avec sa carte bancaire se doit d'informer la Société dans un délais de 2jours ouvrés par émail pour effectuer le remboursement dans les cas suivant rétractation, contestation (article1.3.8.5), défaut conformité( article 1.3.8.6).


Procédure commande du Marche " Wear" 1.3.8

1.3.8.1 Prix

Les Prix annoncés sur le Marché "Wear" sont réservés aux achats en ligne. Les prix affichés sont libellés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Le Prix de la Transaction minimum pour une Annonce est de 1,5 Euros.

Les vendeurs se réservent le droit de changer le prix et autres détails sans préavis sur leurs respectives annonces en s'assurant n'avoir aucune transaction en cours sur l'Annonce concernée.

1.3.8.2 Confirmation

Informé par émail ou/et messagerie interne, l'acheteur reçoit sa confirmation et le vendeur reçoit la demande du Produit ou Service qu'il a mis en ligne est commandé.

A la réception, le vendeur confirme la disponibilité du Produit ou Service commandé, il dispose d'une durée de 72h pour accepter la demande, passé ce délai la commande est annulé et l'acheteur n'est pas débité. Une fois la commande livrée, l'Acheteur s'engage à confirmer la réception de sa commande.

Dans le cas où l' Acheteur ne valide pas la commande elle sera automatiquement marquées comme réalisées 31(trente et un) jours après validation du paiement et le Vendeur sera ensuite payé.

1.3.8.3 Annulation

Lors d'une Annulation de Transaction déja confirmé qui est demandé par l'Acheteur, celui-ci sera remboursé partiellement du Prix de la Transaction dans un délais de 14(quatorze) jours maximum, la Commission du Marché "Wear" sera déduite.

1.3.8.4 Modification

Lorsque la Transaction est effectuée, il devient impossible de la modifier. Pour la modifier, vous devez faire une seconde Transaction et demander au vendeur de refuser la première demande qui ne vous sera pas débitée.

1.3.8.5 Contestation - Rétractation

Conformément à l'article L.221-5 du Code de la consommation de Juin 2014 et aux articles L.221-18 et suivants le Code de la consommation le droit de rétractation est valable pour les transactions de Produits réalisées uniquement auprès d'un Vendeur-Pro, les dispositions du Code de la Consommation français sont inapplicables entre particuliers.

Vous devez sélectionner « contester » et compléter la demande de rétractation à télécharger ici https://www.ium-wear.fr/images/lettre-retractation-vendeur-pro.pdf et la faire parvenir au Vendeur.

Conformément à l'article Article L221-18 du Code de la Consommation, l'Acheteur situé dans l'union européenne dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Le bien devra être renvoyé aux frais de l'acheteur dans l'emballage d'origine du vendeur puis mis sous un autre emballage complémentaire garantissant le bon transport et la sécurité du produit. Il utilisera le même principe de livraison que son vendeur d'origine.

Le Vendeur se doit de rembourser à l'Acheteur le montant du Prix de transaction du produit (frais de livraison compris si il y a) dans un délais de 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du produit retourné et conforme au produit initialement envoyé.

Conformément à la Lois de l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Services vendus ( services, biens confectionnés ou produits personnalisés selon les spécifications du consommateur) sur le Marché "wear" qui ne peuvent être remboursés après avoir été exécutés.

1.3.8.6 Garanties

La garantie de conformité pourra s'exercer si un défaut devait exister le jour de la prise de possession du produit à moins que le Vendeur ait stipulé sur la fiche produit qu’il ne sera obligé à aucune garantie. L'acheteur dispose d’un délai de 24 (vingt quatre) mois ( ou de 6 (six) mois si le produit est vendu d'occasion) à compter de la découverte du vice selon l'article 1648 du code civil et la « loi Hamon » pour mettre en œuvre cette garantie « défaut de conformité » et prouver au Vendeur que le défaut existait bien au moment de la prise de possession du produit.

En cas de non-conformité d'un produit livré : le Vendeur procédera à un échange, les frais de la procédure notamment les frais de port de retour du produit seront alors à la charge de celui-ci. En cas d'impossibilité d'échange du produit (produit obsolète, rupture de stock, etc..) l'Acheteur sera remboursé partiellement ou totalement du montant de sa commande en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande. Le remboursement total implique le retour du produit chez le vendeur aux frais du Vendeur. Dans le cas de remboursement partiel ou total, la commission du Marché « Wear » sera payé par le Vendeur. La place de marché « wear » ne saurait être tenue responsable au titre des litiges intervenant entre les Membres.

1.3.8.7 Litiges

En cas de litige entre l' Acheteur et le Vendeur, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. La plupart des problèmes rencontrés peuvent se régler directement en contactant le vendeur. A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse d' un Vendeur-pro, l' Acheteur dispose d'un délais d’un (1) mois pour saisir le service de médiation correspondant à l'activité de son vendeur. Le vendeur-pro est dans l'obligation de fournir gratuitement un service de médiation à ses clients particuliers, code du commerce Article L611-1 et s'applique à un litige national ou transfrontalier.

En cas de non réponse du vendeur suite à un problème rencontré, il est possible de porter une réclamation (7 jours ouvrables après l'acceptation de commande du vendeur). La société intervient en tant qu'intermédiaire et veille à la mise en place d'une solution acceptable et n’est en aucun cas parti à la vente. Envoyez un mail à contact[at]ium-wear.com précisez le nom du vendeur ainsi que la date de paiement et le nom du Produit ou Service.

 


1.3.9 Expédition

Les expéditions entre le Vendeur et l’Acheteur seront soumises aux conditions générales et/ou particulières convenues entre les deux parties sans que la Société ne puisse être inquiétée ou recherchée en responsabilité de ce fait. Voici quelques conseils:

1.3.9.1 Comment expédier

LA POSTE:

L'expédition en lettre suivie vous permet de choisir un tarif économique avec suivi et de faire votre propre emballage (enveloppe kraft ou à bulle A4). L'envoie avec la lettre suivie doit avoir 100cm de cumul Largeur, longueur et l' épaisseur de 3 cm maximum. site de la poste

Si votre emballage est plus gros et la valeur de votre marchandise est importante, vous devez expédier en colis remis contre signature.

MONDIAL RELAY:

Vous pouvez proposer à l'Acheteur de recevoir son colis en Point Relais® et choisir son lieu d’enlèvement en France, Espagne, Belgique, Luxembourg

plus d'informations sur leur site

1.3.9.2 Douanes et Internationale

Lorsque vous commandez des produits sur le marché "Wear" pour des livraisons transfrontalières c'est à dire en dehors du pays d'expédition ( Europe, DOM-TOM, autres pays), vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l'importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Les envois peuvent être inspectés et ouvert par les autorités douanières.
Tous frais supplémentaires de dédouanement seront à votre charge, ces politiques douanières varient fortement d'un pays à l'autre et vous serez considéré comme l'importateur officiel.

A l’expédition, vous devez déclarer sur un document l'export de votre produit avec sa "valeur déclaré" ainsi que son contenu.
Les produits de plus de 45€ et les bijoux, les pierres précieuses, les métaux précieux par exemple sont très réglementés.
Vendeur ou Acheteur, vous devez respecter les lois et règlementations dans le pays de destination car certaines importations ou exportations sont interdites ou très réglementées.


Liens hypertextes 1.3.10

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites internet tiers pour information et commodité. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée en rapport avec le contenu, le fonctionnement ou dommages consécutifs de ces sites. La Société n’est pas responsable des politiques et des pratiques mises en place par les propriétaires de ces sites Internet tiers, et notamment de la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos Données à Caractère Personnel par ces propriétaires. Vous pourrez y accéder librement mais ceci étant fait vous quitterez le champ d'application des présentes conditions générales. Avant de naviguer sur ces sites vous devez consulter les conditions d’utilisation et politiques de protection des données de tous sites Internet tiers.

 

2. CHARTE/POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ

 

La Politique de confidentialité énonce les principes légaux encadrant notre traitement des informations personnelles vous concernant, notamment la collecte, l'utilisation, le traitement et le partage de ces informations, quel que soit l'endroit où vous utilisez nos Services.

 

2.1- Qui collecte vos données

Dans le respect du RGPD la Société est amenée à mettre en place un traitement de données pour collecter et traiter des Données Personnelles concernant les utilisateurs et la gestion des clients, comme la gestion et le suivi des relations contractuelles, les commandes, la livraison, la facturation, et la comptabilité.

La mise à disposition des fonctionnalités est nécessaires à la navigation sur nos sites et permet de communiquer pour la gestion des opérations avec les utilisateurs

Les fournisseurs de services ont accès à une partie des données collectées est leurs règles de collecte sont conformes aux pratiques RGPD.

 

2.2-Quelles sont les données personnelles collectées

a) Données renseignées par l’utilisateur

* Données personnelles, comme votre prénom et votre nom, votre numéro de téléphone , votre adresse postale, vos mesures corporelles et taille de vêtements, votre numéro d'identification de contribuable

* Données des professionnels, un numéro de TVA intracommunautaire et un numéro du registre des commerces

* Données de connexion, comme votre adresse e-mail ou nom d'utilisateur et votre mot de passe.

* Données techniques, comme les crédits photos des fiches Produits ou tutoriels ainsi que leurs informations

* Données de correspondances, comme vos demandes de contact via le formulaire, les cas de contestation, les remboursements et litiges, les conversations entre membres et les avis ou commentaires déposés.

Par ailleurs, les font également l’objet d’une collecte.

b) Données renseignées automatiquement

* Statistiques sur l'audience de nos sites web comme le nombre de visite et de pages vues, leurs heures de début et de fin des connections, les produits et pages consultés, le type d'appareil de navigation ou navigateur utilisé, l'activité et la fréquence de retour, le temps d’accès au site, l'adresse IP, les données de localisation géographique, les produits ou pages les plus populaires et vos centres d’intérêts, comme les (types de) produits que vous regardez le plus souvent.

* Historique d’achat, comme le prix, le produit et la date d’achat, l'historique des commandes et transactions

* Données de préférences, gestion d'envoi d'émail en newsletter.

* Données techniques, comme votre adresse IP, vos cookies et vos fiches produits, votre date d'inscription, date de mise en ligne

c) Données bancaires

Pour vendre ou acheter, l'utilisateur doit renseignerez son compte PayPal ou sa carte bancaire.

Ces données le nom du titulaire, adresse e-mail, identifiant unique du client, numéro de commande, détails de compte en banque, détails de la carte de paiement, date d'expiration de la carte, le code CVC sont collectées et conservées par l'un de nos prestataires soit stripe (carte bancaire) ou PayPal.

Les données relatifs aux opérations de paiement comme la date, heure, montant de la transaction, nom du commerçant, identifiant et emplacement des achats associés à la transaction font l objet d'une collecte : Historique d’achat

d) Données collectés par « Plug-ins » et modules sociaux

Lorsque vous êtes connecté à un réseau social et en navigation sur une page de nos sites (web ou mobile) contenant des plugs-in ou modules sociaux. Il s'agit notamment des petits boutons « Plug-ins » ( j'aime) , « partager » des réseaux sociaux.

les serveurs informent les réseaux sociaux et pourront faire mention de votre visite et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur sur nos sites. Vos actions, comme l'utilisation des plug-ins pourront être enregistrées et publiées sur vos comptes des réseaux sociaux en fonction de votre paramétrage. Pour éviter ces publications, vous devez vous déconnecter des réseaux sociaux avant de visiter notre site.

e) Données renseignées avec Facebook Connect

Si vous vous connectez à votre Compte utilisateur avec en utilisant vos identifiants Facebook, nous recevons des Données personnelles de la part du réseau social via l'association de compte et accéderons à certaines informations que vous avez renseignées sur Facebook comme votre photo de profil et pseudo ainsi que votre adresse émail.

 

2.3-Règles de collecte des données et durée de conservation

a) Règle des collectes

Le service marketing interne est établi dans l'Union européenne ainsi que les serveurs d’hébergement et de sauvegarde de ium-wear.fr.

Le marché « wear » placé chez notre sous-traitant « sharetribe » qui est hébergé sur un nuage Amazon Web Service (AWS), situé dans le centre de données de l'Est des États-Unis .

Les données de paiement sont transmises aux sous-traitants (paypal et stribe) opérant les transactions et assurent la confidentialité et l’intégrité des données. Nos sous-traitant assurent la garantie de confidentialité.

Les informations de données ne serons jamais communiquées à des tiers autre que les partenaires sous-traitants. Toutes les informations recueillies sont dans des fichiers informatisée gérées par la Responsable Données Personnelles.

b) Conservation et accès aux données

Selon l'article L.123-22 du Code de commerce donne l'obligation de conserver pendant une durée de 10 ans les factures, donc vos données personnelles pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire, afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.

  Temps de conservation Accès à vos données
Données de connexion 1 an à compter de votre dernière activité sur le site ium wear SASU ainsi que les sous traitant
Données techniques durée indéterminé tant que les sites existent Les internautes
Données de préférences tant que votre compte utilisateur est actif ium wear SASU
Données personnelles 1 an à compter de votre dernière activité sur le site* ium wear SASU ainsi que les sous traitant
Données des professionnel tant que votre compte utilisateur est actif et peuvent faire l'objet d'un archivage intermédiaire ium wear SASU ainsi que les sous traitant
Statistiques sur l'audience 38 mois ium wear SASU
Historique d’achat 10 ans ium wear SASU ainsi que les sous traitant
Données de correspondance 38 mois à compter de votre dernière activité de correspondance ium wear SASU

 

2.4- Pourquoi les données sont-elles collectées

Les données collectées sont traitées et collectées pour permettre la communication et l'utilisation du service. Les détails peuvent être utilisés pour la communication entre les fournisseurs de services et les utilisateurs, ainsi que pour la communication directe entre les utilisateurs.

Données de connexion permettent la gestion et la création de vos comptes pour accéder aux sites de la société

Données techniques permettent la rédaction et création de newsletter et de tutoriel pour mettre en avant les produits et services que vous proposez.

Données de préférences permettent la gestion des comptes et des newsletters.

Données personnelles sont à caractère obligatoire ou facultatif ,lors de la collecte vous serez informé de leur visibilité, ces données permettent la relation clientèle, types de produits pour les ventes et les livraisons ainsi que les obligations légales et fiscales de comptabilité.

Données des professionnels sont destinés à faire valoir les droits des professionnels en tant que commerce et avantage professionnel ainsi que la gestion de comptabilité.

Statistiques sur l'audience sont établies pour l'optimisation des plan d'actions commerciales et de marketing et sont destinées au service marketing interne.

Historique d’achat permet l'établir votre récapitulatif des ventes annuelles.

Données de correspondances permettent le suivi de la gestion relation clientèle.

 

 2.5- Comment vos données sont-elles protégées

 Lorsque nous estimons que cela est nécessaire, nous partageons les Données à caractère personnel avec des tiers de confiance plus conformément aux lois, traités et conventions internationales applicables, ium wear SASU peut partager des données personnelles avec les autorités policières et réglementaires ou de toute autre autorité publique et gouvernementale pouvant inclure une autorité située en dehors de votre pays de résidence lorsque cela est nécessaire.Les droits doivent être respectés dans une société démocratique, l’éventuel partage sera pour préserver la sécurité nationale, la défense, la sécurité publique, la prévention, l'enquête, la détection et les poursuites liées aux infractions criminelles et, pour se conformer aux sanctions définies dans les lois internationales et/ou nationales, les exigences de déclaration d'impôts ou de lutte contre le blanchiment d'argent.

DONNÉES Protection - visibilité Renseigné     
Données de connexion :e-mail

nom utilisateur

mot de passe

Registre données

Public

crypté

par l’utilisateur  
1-Données techniques :crédits photos

tutoriels

informations produit

Public

Public ou utilisateur

Public

par l’utilisateur  
2- Données techniques :adresse IP,

cookies

fiches produits,

date d'inscription

date de mise en ligne

Registre données

voir cookies

Public

Registre données

Public

automatiquement  
Données de préférences gestion d'envoi d'email en newsletter Registre données automatiquement ou par l’utilisateur  

1-Données personnelles

identité (nom, prénom)

téléphone

adresse

mesures

identification de contribuable

Public

Registre données et utilisateur

Registre données et Utilisateur

Registre données

par l’utilisateur  

2-Données personnelles

mots de passe

détails des cartes de crédit

Crypté

Crypté

par l’utilisateur  

Données des professionnels

TVA intracommunautaire

numéro du registre des commerces

Registre données et Utilisateur ( si besoin ) par l’utilisateur  
Statistiques sur l'audience Registre données automatiquement  

Historique d’achat

prix

produit

date d’achat

historique

transactions bancaires

Registre des données automatiquement  

Données de correspondances

demandes

contestation

remboursements

litiges

conversations

Registre des données et utilisateurs par l’utilisateur  

avis

commentaires

Public par l’utilisateur  

 

 

 

 

 

 

2.6- Quels sont vos droits et comment les exercer 

Conformément notamment à la Réglementation sur les Données Personnelles, vous bénéficiez des Droits Spécifiques suivants :

accès, rectification, l'effacement, limitation du traitement, portabilité, opposition au traitement et profilage, opposition au traitement et au profilage , directives post-mortem .

Lorsque les Données sont transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d'être informé des garanties appropriées, en ce qui concerne ce transfert.

Ium wear SASU fournit une copie des Données faisant l'objet d'un traitement. Votre droit d'obtenir une copie de vos Données ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d'autrui.Pour exercer vos Droits Spécifiques à l’attention de ium wear SASU il vous suffit d'adresser une demande au contact du responsable des données personnelles ci dessous, en nous indiquant vos nom, prénom, et adresse e-mail.

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse.

Une réponse vous sera adressée dans un délai d’un (1) mois maximum suivant la date de réception de votre demande. Au besoin, ce délai pourra être prolongé de deux mois par ium wear SASU qui vous en alertera et ce, compte tenu de la complexité et/ou du nombre de demandes. Le responsable du traitement notifiera la personne concernée de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un moi à compter de la réception de la demande.

En cas de demande de suppression de vos Données et/ou en cas d’exercice de votre droit à solliciter l’effacement de vos Données, nous pourrons toutefois les conserver sous forme d’Archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte (réutilisation de votre ancien compte par un tiers)

Il est précisé en tant que de besoin que la demande de suppression de votre compte visiteur depuis le Site n’est pas interprétée par ium wear SASU comme une demande expresse d’exercice de votre droit d’opposition, de limitation ou de suppression pour motifs légitimes.

Votre compte d'utilisateur est donc rendu inactif et les Données vous concernant font l’objet d’un Archivage intermédiaire dans les conditions et durées indiquées ci-dessus.

Contact du Responsable Données Personnelles : CLAUDE Mélanie

24 rue de Clichy 75009 PARIS - FRANCE

Ligne téléphonique dédiée 09 70 46 12 10( cout d'un appel en France )

Par courrier électronique en vous adressant à notre délégué à la protection des Données

Adresse électronique dédiée Contact[at]ium-wear.com

URL de formulaire de contact: https://www.ium-wear.com/fr/contact.html en ajoutant comme objet " protection des Données"

Pour plus d’information, vous pouvez vous référer à l’Article 40-1 de la Loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez, à tout moment, porter réclamation devant l’autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL: http://www.cnil.fr)

 

3.GESTION DES COOKIES

 

Conformément à la délibération de la CNIL n° 2013-378 du 5 décembre 2013, ium wear SASU informe les Utilisateurs que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire de leur disque dur. Ces informations servent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Ces cookies ne contiennent pas d’informations confidentielles concernant les Utilisateurs du Site.

3-1 Fonctionnement des cookies

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, placés par notre site web sur votre ordinateur dans la mémoire de votre navigateur ou sur d'autres appareils permettant la navigation sur Internet, tels que des tablettes ou des téléphones intelligents lorsque vous visitez un site Web.

Les cookies permettent à un site Web de reconnaître un périphérique ou un navigateur particulier si leurs paramètres acceptent les cookies.

Les cookies ne stockent aucune donnée personnelle sensible et ne permettent pas l’identification de l’utilisateur, ils ne causent aucun dommage à votre appareil, mais permettent plus facilement par exemple de retrouver vos préférences, de pré-remplir certains champs et d'adapter le contenu de nos services.

Un message d’alerte, sous forme de bandeau, demande à chaque personne visitant le site au préalable, s’il souhaite accepter les cookies. Le bandeau doit être fermé par une action volontaire de l’Utilisateur (clic) qui vaut accord du dépôt du cookie sur le terminal.

Dans certains cas, ces cookies peuvent être placés par une tierce partie en notre compte, mais elle n’est pas autorisée à les utiliser pour d’autres fins que celles susmentionnées.

Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser ces cookies, mais les refuser pourrait nous empêcher de vous fournir des fonctionnalités ou de l’assistance. Il est également possible que ceci nous empêche de mémoriser avec votre refus d’utiliser une fonctionnalité précise.

3-2 Définitions des cookies

Il existe plusieurs types de cookies:

1-* Les cookies strictement nécessaires

2-* Les cookies de performance

3-* Les cookies de fonctionnalité

4-* Les cookies de ciblage et la publicité

3-3 Détail des types de cookies

Retrouvez la liste des cookies par type avec leur nom et durée de conservation

3-3-1 Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies vous permettent de naviguer dans le site et d’utiliser des fonctionnalités essentielles, comme les espaces sécurisés. Ils sont utilisés pour mémoriser les informations que vous entrez dans les formulaires lors d’une session de navigation et les biens et services commandés jusqu’à la page de confirmation. Ils permettent de vous identifier comme étant connecté à ium-wear.fr ou sur la place de marché « wear ». Ces cookies ne récoltent aucune information qui pourrait être utilisée pour des raisons marketing ou de ciblage et ne stocke pas des informations personnelles

Cookies ium-wear.fr

joomla_user_state

Cookies place de marché « wear » (wear.sharetribe.com)

cookieconsent_status

_st_com_session durée 1 mois.

3-3-2 Les cookies de performance

Ils servent à collecter les informations sur l’utilisation du site, par exemple les pages que vous visitez, ou les messages d’erreur rencontrés pour éditer les statistiques d’utilisation du site . Ces cookies ne collectent aucune information permettant de vous identifier . Toute l’information collectée est anonyme et n’est utilisée que dans le but d’améliorer le fonctionnement de notre site, comprendre quelles pages vous intéressent et mesurer l’efficacité de nos publicités.

Cookies ium-wear.fr et place de marché « wear » (wear.sharetribe.com)

Google Analytics: Ces cookies permettent de suivre le comportement des visiteurs et de mesurer les performances du site. Google Analytics enregistre un identifiant unique crypté, utilisé pour générer des données statistiques sur la façon dont le visiteur utilise le site. Ils ne permettent en aucun cas de vous identifier, ni lors de votre visite, ni lors de l’analyse des données. Ces cookies font la distinction entre les utilisateurs et les sessions. Ils sont mis à jour chaque fois que des données sont envoyées à Google Analytics.

__utma durée: 2 ans

__utmz durée: 6 mois

Google Universal Analytics : Ces cookies sont utilisés pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré de manière aléatoire en tant qu'identificateur de client. Ils sont inclus dans chaque demande de page d'un site et utilisé pour calculer les données de visiteur, de session et de campagne pour les rapports d'analyse de site.

_ga durée:1 an

_gid durée:1 jour

_gat durée:1 jour

Nous ne partageons donc pas ces données avec des tiers. Par ailleurs, nous n’utilisons aucune des solutions de publicité proposées par Google en lien avec Google Analytics.
Les données stockées dans Google Analytics sont supprimées selon le délai légal et vous disposez d’un droits d’accès, de portabilité et de suppression de ces données.

Vous pouvez par ailleurs télécharger le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics à l'adresse suivante: https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/

Vous trouverez plus de détails dans les liens ci-dessous sur la manière dont Google utilise les cookies :

https://policies.google.com/technologies/types?hl=fr
https://www.google.com/analytics/learn/privacy.html?hl=fr

Vous pouvez obtenir des informations plus générales sur le traitement de vos données par Google et sur vos droits ici : https://privacy.google.com/intl/fr/your-data.html

Cookies de tierces parties

_ga durée:1 an est un des cookies de session de YouTube

3-3-3 Les cookies de fonctionnalité

Ils sont utilisés pour vous fournir des services ou pour mémoriser vos préférences, se souvenir de qui vous êtes afin d’améliorer votre visite. Vous montrer que vous êtes connectés sur le site. Les informations sont seulement utilisée pour la mise à disposition du service.

Cookies de fonctionnalité de ium-wear.fr

Notre site dépose des cookies de fonctionnement pour permettre de valider la source de l’envoi des champs de formulaires. Ces cookies sont nécessaire au bon fonctionnement du site et à votre confort de navigation. Il ne permet pas de vous identifier. Il est conservé uniquement le temps de votre visite.

cookieaccept durée:1 an Indispensable pour que les sites Web fonctionnent correctement (c.-à-d. Identifiant de session, sélection de la langue, acceptation des cookies )

_____________________________ joomla : Notre site dépose des cookies de fonctionnement pour permettre de valider la source de l’envoi des champs de formulaires, notamment. Ces cookies sont nécessaire au bon fonctionnement du site et à votre confort de navigation. Il ne permet pas de vous identifier.

3d5588a0440ef35d985ef2560fbf449e durée:temps de session , joomla_remember_me_2fccfc792f86e68ff7a16749fb27a579 durée 2 mois, jpanesliders_theme-sliders-378 durée:temps de session , jpanesliders_theme-sliders-289 durée:temps de session , jpanesliders_theme-slide durée:temps de session

Cookies de fonctionnalité de place de marché « wear » (wear.sharetribe.com)

_______________________________Stripe sert à effectuer des paiements par carte de crédit. Il utilise un cookie pour se souvenir de qui vous êtes et pour permettre de traiter des paiements sans stocker d’informations de carte de crédit sur ses propres serveurs.

stripe_mid et __stripe_sid , il est conservé 1 an.

_____________________________Google Maps est un service de cartographie en ligne . Il permet de localiser les lieux de ventes

OGPC et OGP durée 1 moi

_____________________________PayPal utilise des cookies pour identifier ses utilisateurs et pour réduire le temps nécessaire à la connexion au compte PayPal en vérifiant l'adresse mail de l'utilisateur dans la base de données PayPal.

PYPF durée 1 mois

Cookies de fonctionnalité tierces parties

_____________________________ Google et YouTube détermine la gestion de l’état de la session.

SID durée 11 mois

3-3-4 Les cookies de ciblage et la publicité service tiers

Ils sont liés aux services fournis par des tierces parties, comme les boutons “J’aime” ou “Partager”. Ces tierces parties fournissent leurs services si ils reconnaissent que vous avez visité notre site. Ils permettent de faire un lien avec les réseaux sociaux et peuvent utiliser ces informations sur votre visite pour vous adresser des publicités ciblées sur d’autres sites et adresser aux régies publicitaires des informations sur votre visite pour vous adresser des publicités par lesquelles vous pourriez être intéressé.

_____________________________intercom permet aux utilisateurs d'interagir avec autres utilisateurs, de discuter et analyse le comportement de ces derniers.

intercom-lou-av39ah88, intercom-id-av39ah88 durée 9 mois

https://www.intercom.com/

_____________________________.facebook.com collecte principalement des données sur les intérêts des utilisateurs via des widgets tels que le bouton "J'aime" pour les utiliser et diffuser une publicité ciblée à ses utilisateurs lorsqu'il est connecté à ses services

sb durée:2 ans, datr durée:2 ans, oo durée:1 an,spin durée:session ,x-src durée:session, pnl_data2 durée:3 mois, c_user durée:3 mois, xs durée:3 mois, fr durée:3 mois, wd durée:6 jours, sb durée:6 mois, datr durée:6 mois, oo durée:5 ans, spin durée:session , x-src durée:session , pnl_data2 durée:session , c_userdurée:3 mois, xs durée:3 mois, fr durée:3 mois, wd durée:2 mois

https://www.facebook.com/policies/cookies/

_____________________________AddThis permet aux internautes de partager les pages Web visité sur ium-wear.fr sur les réseaux sociaux et recueille ces informations auprès de ces utilisateurs qui permet aux visiteurs du site Web de partager le contenu du site via les médias sociaux :

__atssc durée:1 an, __atuvc durée:1 an, ssh durée:9 mois, sshs durée:9 mois, mus durée:1 an , na_tc durée:1 an , optout durée:20 ans ,na_id durée:20 ans , uid durée:20 ans , BKIgnore durée:20 ans , ssc durée:1 an

https://www.addthis.com/privacy/privacy-policy

_____________________________OVH : Notre hébergeur (OVH) dépose des cookies pour la gestion de son réseau. Ils ne concernent pas votre expérience utilisateur et ne permettent pas de vous identifier.

90planBAK durée:1 heure , 90plan durée:1 heure

_____________________________Twitter pour le bon fonctionnement pour le partage sur les réseaux sociaux

personalization_id, guest_id, tfw_exp, _twitter_sess, external_referer, ct0, durée 2 ans

_____________________________youtube et google déposent des cookies lors du visionnage de clips vidéos qui collecte l'adresse IP et la performance de l'utilisateur.

CONSENT, LOGIN_INFO,SID, HSID, SSID, APISID, SAPISID,PREF, ST-te19s7, ST-4zaip6, ST-1funbc5, VISITOR_INFO1_LIVE, ST-1b, YSC durée 1 an

OTZ, NID, DV, 1P_JAR, SIDCC conservés de 8 jours à 3 mois

3-4 Cookies Adobe

Si l'utilisateur a installé Adobe Flash sur son ordinateur (comme c'est le cas sur la plupart des ordinateurs), des petits fichiers peuvent être enregistrés sur l'ordinateur de l'utilisateur par des sites Web qui contiennent des médias Flash, comme des clips vidéos. Ces fichiers s'appellent des Objets Locaux Partagés (LSO) ou cookies Flash. Ils peuvent être utilisés de la même façon que des cookies traditionnels (autrefois connus comme cookies HTTP).

Les cookies Flash peuvent également sauvegarder les données enregistrées dans un cookie traditionnel. Lorsque l'utilisateur supprime les cookies à l'aide de la commande se trouvant dans les paramètres de son navigateur, les cookies Flash ne sont pas affectés.

3-5 Technologies similaires

Ces technologies stockent des informations dans votre navigateur ou périphérique à l'aide d'objets partagés locaux ou de stockage local, tels que les cookies flash, les cookies HTML 5 et d'autres méthodes logicielles d'application Web.

Nous n'utilisons pas ces technologies pour stocker des informations afin de cibler des publicités sur nos sites ou hors de nos sites.Nous pouvons utiliser les termes «cookies» ou «technologies similaires» de manière interchangeable dans nos politiques pour faire référence à toutes les technologies que nous pouvons utiliser pour stocker des données dans votre navigateur ou périphérique ou collecter des informations ou nous aider à vous identifier de la manière décrite ci-dessus.

Nous pouvons travailler avec des sociétés tierces, communément appelées fournisseurs de services, autorisées à placer des cookies, balises Web ou technologies similaires de tiers pour stocker des informations sur nos sites ou dans nos services, applications et outils avec notre permission.

Nous n'autorisons aucun de ces fournisseurs de services à collecter vos informations personnelles sur nos sites ou dans nos services, applications ou outils à leurs propres fins.

Ces fournisseurs de services sont soumis à des accords de confidentialité avec nous et à d'autres restrictions légales sur leur utilisation ou la collecte de toute information personnelle.

Les cookies tiers sont couverts par la politique de confidentialité des tiers.Si vous pensez qu'une annonce ou tout autre contenu tiers pourrait collecter des informations personnelles ou utiliser des technologies de suivi sur l'un de nos sites, veuillez le signaler à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

3-6 Gestion de vos cookies

Vous seul(e) choisissez si vous souhaitez avoir des cookies enregistrés sur votre appareil et vous pouvez facilement contrôler l'enregistrement des cookies. Toutefois, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser toutes les caractéristiques interactives du Site Internet si vous désactivez les cookies. Dans la mesure du possible, des mesures de sécurité sont mises en place pour empêcher tout accès non autorisé à nos cookies et technologies similaires. Un identifiant unique garantit que seuls nous et / ou nos fournisseurs de services autorisés ont accès aux données des cookies.Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. L’utilisateur peut configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies.

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- Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

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- Safari https://support.apple.com/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

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- OSX/Mac OS - iOS: https://support.apple.com/fr-mu/HT201265

- Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

En savoir plus

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
https://www.cnil.fr

Guide de la publicité comportementale
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4. CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 4.1 OBJET

La Société propose des Produits et Services aux Utilisateurs du Site, soit par la vente sur le Marché "Wear" ou sur ium-Wear.fr.

4.2 PAIEMENT

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l'Utilisateur sur le Marché "wear"

Pour régler sa commande sur le Site ium-wear.fr, le Client dispose d'un lien PayPal. Il  valide sa commande par l'envoi d'un mail en complément du paiement PayPal qui sous entend accepter ces conditions générales d'utilisations. De ce fait le client accepte sans réserve et déclare avoir la capacité juridique permettant la conclusion d’un contrat au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil. La validation de la commande sera effective au moment de l’encaissement de la totalité de la commande avec l'envoi d'un émail à Contact{at}ium-wear.com avec adresse complète de livraison et nom du client ainsi que la taille commandé. Une facture dès réception du paiement sera envoyé par mail au client.

L'acheteur garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement de sa commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

La société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due, ou en cas d’incident de paiement.

4.3 DISPONIBILITÉ

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons à revenir vers vous afin de vous proposer soit l'annulation de la commande et le remboursement des sommes éventuellement avancées soit le remplacement du (ou des) produit(s) non disponibles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de commande, le Client en serait informé par mail. Il aura le choix de demander le remboursement des sommes, ou l’échange du produit. Le remboursement s’effectuera dans un délai de 30 jours maximum.

4.4 RÉTRACTATION

Conformément à l'article Article L221-18 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Conformément à la Loi, cette disposition ne s’applique pas pour tous les autres produits vendus sur le Site ium-wear.com, produits nettement personnalisés que ium-wear.com réalise pour le compte de ses client.

4.5 INFORMATION PRODUIT

La Société propose des Produits et Services avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’Article L111-1 du Code de la consommation, pour le Client potentiel, et de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des Produits, Services qu’il souhaite acheter.

Le Client reconnaît que son acceptation est faite en considération de la description du Produit objet de la vente et qu’elle vaut engagement ferme et irrévocable. Toute contestation portant sur la nature de l’article devra se rapporter à la fiche descriptive du Produit.

4.6 PRIX

Les prix sont indiqués sur le Site ium-wear.fr en euros et sont valables à la date de la validation de la commande par le Client. Ils tiennent compte des frais de livraison calculés dans le prix.
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits du Site ium-wear.fr

Le paiement par lien PayPal comporte des frais à chaque transaction gérée par PayPal. La Société n'est pas responsable des frais occasionnés par la plateforme PayPal concernant le compte du client.

4.7 LIVRAISON

La Société propose à ses Clients d’être livrés par la poste avec une preuve de livraison ou par lettre suivie.
La commande est expédiée au plus tard dans un délai de 21 jours ouvrables à compter du mail et paiement de confirmation de commande. Le client sera avisé par émail de la date d'expédition et sera livré à l’adresse indiquée sur le mail de validation.
En cas de retour du colis pour adresse incomplète ou erronée, le colis pourra être réexpédié à la demande du Client et à ses frais.

4.8 RETOUR

Le Client et Acheteur sont tenus de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.
Problèmes de qualité ou de conformité :
Sans réserve notifiée lors de la livraison et information de ces dernières par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans les 2(deux) jours qui suivent la livraison, le colis sera considéré livré en « bon état » et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.En cas de réserves, le Client doit refuser la livraison ou retourner les articles défectueux, dans un délai de 8 jours maximum à compter de la date de livraison à l’adresse suivante:
ium wear sasu
24 rue de Clichy
75009 Paris

LA Société s’engage alors à rembourser au Client ou Acheteur les articles retournés non conformes ou défectueux ainsi que les frais de retour.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.

4.9 GARANTIE

Selon l'article L.217-9 code de la consommation il donne un délais de 2(deux) ans pour déclarer un défaut de conformité

Le Client bénéficie d’une garantie contre toutes les conséquences des défauts ou vices cachés qui seraient susceptibles de révéler les articles vendus, sous réserve qu’ils soient signalés à La Société dès leur apparition.

Cette garantie ne vous cependant accordée au client que si toutes les conditions d’acceptation du retour de produit décrites ci-dessous sont réunies ;
Le défaut dont se prévaut le client ne résulte pas :
D’une utilisation anormale ou non conforme ;
D’une usure ou d’un vieillissement normal ;
D’un événement accidentel ou, plus généralement,
D’une cause externe (telle que l’intervention de tout tiers non autorisé sur le produit).

En outre, les frais d’envoi et de retour des produits restent intégralement à la charge du client.

4.10 CONTESTATION

Compléter la demande de rétractation selon le code de la consommation L221-5 de Juin 2014 et L.221-18 https://www.ium-wear.fr/images/lettre-retractation-ium-wear.pdf

4.11 LITIGES

Les présentes Conditions Générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable Tout litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou l’exécution de la commande, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive des Tribunaux de Paris

4.12 CLAUSES

Le fait qu’une clause quelconque des conditions générales de ventes devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes conditions générales de ventes et n’exonérera pas le Client de l’exécution de ses obligations contractuelles.